Scrutin public

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8365 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées
73
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8365
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2220
Dem 37 0090
EPR 91 4011
EcoS 38 0050
GDR 17 1000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 16100
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00161
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8365
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Sophie Blanc RN Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Pour
Jean-Yves Bony DR Abstention oui
Manon Bouquin RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Pour
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Sébastien Chenu RN Non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Laurent Croizier Dem Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Emmanuel Fouquart RN Pour
Denis Fégné SOC Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Sabine Gervais Dem Pour
Christian Girard RN Pour
Perrine Goulet Dem Pour
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Christine Le Nabour EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre
Damien Maudet LFI-NFP Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Contre
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre
Yaël Ménaché RN Pour
Philippe Naillet SOC Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Julien Odoul RN Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Frédéric Petit Dem Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Isabelle Santiago SOC Pour
Sabine Thillaye Dem Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8365
Document publié par l'Assemblée nationale