Scrutin public

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8365 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
73
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8365
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2220
Dem 37 0090
EPR 91 4011
EcoS 38 0050
GDR 17 1000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 16100
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00161
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8365
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Abstention oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8365
Document publié par l'Assemblée nationale