Scrutin public

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8363 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
67
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
69
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8363
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 8200
EPR 91 8001
EcoS 38 0120
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0100
NI 10 0000
RN 122 01701
SOC 68 0420
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8363
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Ayda Hadizadeh SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Philippe Naillet SOC Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Abstention —
Hubert Ott Dem Abstention oui
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8363
Document publié par l'Assemblée nationale