Scrutin public

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8363 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
67
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées
69
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8363
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 8200
EPR 91 8001
EcoS 38 0120
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0100
NI 10 0000
RN 122 01701
SOC 68 0420
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8363
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Sophie Blanc RN Abstention
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Contre
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Sébastien Chenu RN Non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Jocelyn Dessigny RN Abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Emmanuel Fouquart RN Abstention
Denis Fégné SOC Pour
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre
Christian Girard RN Abstention
Perrine Goulet Dem Contre
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Ayda Hadizadeh SOC Abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Abstention
Sébastien Humbert RN Abstention
Pascal Jenft RN Abstention
Tiffany Joncour RN Abstention
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Christine Le Nabour EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Pascal Lecamp Dem Contre
Patricia Lemoine EPR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Abstention
Christine Loir RN Abstention
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Abstention
Damien Maudet LFI-NFP Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre
Christelle Minard DR Contre oui
Philippe Naillet SOC Abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Julien Odoul RN Abstention
Hubert Ott Dem Abstention oui
Julie Ozenne EcoS Abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Isabelle Santiago SOC Abstention
Sabine Thillaye Dem Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Frédéric Weber RN Abstention
Constance de Pélichy LIOT Abstention

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8363
Document publié par l'Assemblée nationale