Scrutin public

l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8362 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
70
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8362
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 10000
EPR 91 8001
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00181
SOC 68 7000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8362
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Croizier Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8362
Document publié par l'Assemblée nationale