Scrutin public

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8361 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
64
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
66
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8361
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 7200
EPR 91 7201
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 15001
SOC 68 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8361
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Croizier Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Abstention —
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Hubert Ott Dem Abstention oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Abstention oui
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8361
Document publié par l'Assemblée nationale