Scrutin public

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8360 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8360
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0040
EPR 91 0081
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00111
SOC 68 5100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8360
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Jean-Yves Bony DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Véronique Ludmann HOR Pour oui
David Magnier RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8360
Document publié par l'Assemblée nationale