Scrutin public

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8360 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées
54
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8360
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0040
EPR 91 0081
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00111
SOC 68 5100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8360
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Sophie Blanc RN Pour
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Jean-Yves Bony DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Contre
Vincent Caure EPR Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Sébastien Chenu RN Non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fouquart RN Pour
Denis Fégné SOC Contre
Christian Girard RN Pour
Perrine Goulet Dem Pour
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Christine Le Nabour EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Véronique Ludmann HOR Pour oui
David Magnier RN Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Maud Petit Dem Pour
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8360
Document publié par l'Assemblée nationale