Scrutin public

le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8353 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
105
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8353
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4300
Dem 37 0710
EPR 91 13011
EcoS 38 0090
GDR 17 0100
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 02300
LIOT 23 1100
NI 10 0000
RN 122 20001
SOC 68 10000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8353
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Géraldine Bannier Dem Abstention oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Abstention —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention oui
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Abstention —
Christian Girard RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Abstention oui
Yannick Monnet GDR Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Abstention oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Liliana Tanguy EPR Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8353
Document publié par l'Assemblée nationale