Scrutin public

le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8351 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
104
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées, non-votants compris
106
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8351
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0810
EPR 91 00141
EcoS 38 0090
GDR 17 0000
HOR 35 0090
LFI-NFP 71 02300
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 10191
SOC 68 00100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8351
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Géraldine Bannier Dem Abstention oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Abstention —
Christian Girard RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Pascal Lecamp Dem Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Abstention oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8351
Document publié par l'Assemblée nationale