Scrutin public

le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8349 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
88
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8349
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10000
Dem 37 0600
EPR 91 12021
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 35 7200
LFI-NFP 71 22000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 00141
SOC 68 8100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8349
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Josiane Corneloup DR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Abstention —
Christian Girard RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Abstention oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8349
Document publié par l'Assemblée nationale