Scrutin public

l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8346 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8346
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0070
EPR 91 00151
EcoS 38 0060
GDR 17 0300
HOR 35 00100
LFI-NFP 71 00230
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00201
SOC 68 0090
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8346
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Jean-Victor Castor GDR Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Davy Rimane GDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8346
Document publié par l'Assemblée nationale