Scrutin public

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8345 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8345
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0070
EPR 91 00151
EcoS 38 5100
GDR 17 2000
HOR 35 5320
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00191
SOC 68 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8345
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Erwan Balanant Dem Pour oui
Thierry Benoit HOR Abstention —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Davy Rimane GDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention oui
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8345
Document publié par l'Assemblée nationale