Scrutin public

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8342 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
69
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
71
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8342
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0040
EPR 91 00151
EcoS 38 0040
GDR 17 0020
HOR 35 0080
LFI-NFP 71 01100
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00171
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8342
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Laure Miller EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Davy Rimane GDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8342
Document publié par l'Assemblée nationale