Scrutin public

l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8340 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8340
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 3000
EPR 91 9001
EcoS 38 0010
GDR 17 0020
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00121
SOC 68 1240
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8340
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Alim Latrèche EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8340
Document publié par l'Assemblée nationale