Scrutin public

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8332 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
108
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8332
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0150
Dem 37 3000
EPR 91 12001
EcoS 38 6020
GDR 17 0020
HOR 35 9100
LFI-NFP 71 27000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00291
SOC 68 0170
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8332
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Davy Rimane GDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Frédéric Weber RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8332
Document publié par l'Assemblée nationale