Scrutin public

l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8331 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8331
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5010
Dem 37 5000
EPR 91 12001
EcoS 38 10000
GDR 17 1000
HOR 35 10000
LFI-NFP 71 26000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00301
SOC 68 7100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8331
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Erwan Balanant Dem Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Frédéric Weber RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8331
Document publié par l'Assemblée nationale