Scrutin public

l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 832 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
64
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/832
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 36 2000
EPR 94 10011
EcoS 38 4001
GDR 17 0000
HOR 33 3000
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 1000
NI 11 0010
RN 124 00280
SOC 66 3100
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/832
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Christelle Petex DR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Angélique Ranc RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Arnaud Sanvert RN Pour —
Mikaele Seo EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/832
Document publié par l'Assemblée nationale