Scrutin public

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8304 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
141
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées, non-votants compris
143
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8304
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6110
Dem 37 9200
EPR 91 41131
EcoS 38 00100
GDR 17 2000
HOR 35 4210
LFI-NFP 71 25000
LIOT 23 1100
NI 10 2000
RN 122 00371
SOC 68 00170
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8304
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Abstention oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Abstention —
Édouard Bénard GDR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Abstention —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Patricia Lemoine EPR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Christophe Marion EPR Abstention —
Denis Masséglia EPR Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Abstention —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Abstention oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Abstention —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8304
Document publié par l'Assemblée nationale