Scrutin public

l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8301 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
126
Suffrages exprimés
120
Positions nominatives publiées, non-votants compris
128
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8301
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0600
Dem 37 00100
EPR 91 20191
EcoS 38 11000
GDR 17 2000
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 21000
LIOT 23 0010
NI 10 0010
RN 122 00331
SOC 68 14000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8301
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Danièle Carteron EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Corentin Le Fur DR Abstention —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8301
Document publié par l'Assemblée nationale