Scrutin public

l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 830 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/830
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 36 1000
EPR 94 9001
EcoS 38 4001
GDR 17 0000
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0100
NI 11 0010
RN 124 00230
SOC 66 3000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/830
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Christelle Petex DR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Angélique Ranc RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Arnaud Sanvert RN Pour —
Mikaele Seo EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/830
Document publié par l'Assemblée nationale