Scrutin public

l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8293 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
126
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées, non-votants compris
128
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8293
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0750
Dem 37 10300
EPR 91 16001
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 6110
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 0020
NI 10 1010
RN 122 03001
SOC 68 00140
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8293
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Abstention oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierre Cordier DR Abstention —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Abstention —
Philippe Fait HOR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Michel Guiniot RN Abstention —
Frantz Gumbs Dem Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Catherine Ibled EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Abstention —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Hubert Ott Dem Abstention oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Vincent Rolland DR Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8293
Document publié par l'Assemblée nationale