Scrutin public

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8290 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
40
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8290
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 3020
EPR 91 9101
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 35 0000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 5011
SOC 68 0090
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8290
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8290
Document publié par l'Assemblée nationale