Scrutin public

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8282 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
141
Positions nominatives publiées, non-votants compris
147
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8282
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 16000
Dem 37 16000
EPR 91 30001
EcoS 38 10000
GDR 17 2000
HOR 35 8001
LFI-NFP 71 25000
LIOT 23 3000
NI 10 1000
RN 122 19000
SOC 68 4450
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8282
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Erwan Balanant Dem Contre oui
Géraldine Bannier Dem Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Patricia Maussion Dem Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Emeline Rey-Rinchet DR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8282
Document publié par l'Assemblée nationale