Scrutin public

l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8273 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
45
Suffrages exprimés
28
Positions nominatives publiées
47
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8273
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 0051
EPR 91 00111
EcoS 38 0200
GDR 17 0000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 01500
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0090
SOC 68 0000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8273
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Pouria Amirshahi EcoS Abstention
Farida Amrani LFI-NFP Abstention
José Beaurain RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Florent Boudié EPR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention
Vincent Caure EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention
Laurent Croizier Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention
Anne Genetet EPR Pour
Yoann Gillet RN Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention oui
Catherine Ibled EPR Pour
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention
Sandrine Lalanne EPR Pour
Philippe Latombe Dem Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Abstention
Christophe Mongardien EPR Pour
Serge Muller RN Pour
Danièle Obono LFI-NFP Abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Maud Petit Dem Pour
Thomas Portes LFI-NFP Abstention
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Abstention oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention
Michaël Taverne RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8273
Document publié par l'Assemblée nationale