Scrutin public

l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8261 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8261
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0060
EPR 91 00121
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00100
SOC 68 2100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8261
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Roger Vicot SOC Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8261
Document publié par l'Assemblée nationale