Scrutin public

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8260 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
44
Positions nominatives publiées
49
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8260
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0150
EPR 91 3271
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 11100
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0080
SOC 68 1010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8260
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Ian Boucard DR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Laurent Croizier Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Anne Genetet EPR Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Pour
Philippe Latombe Dem Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
Christophe Marion EPR Contre
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Paul Midy EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Abstention
Serge Muller RN Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention oui
Maud Petit Dem Abstention
Thomas Portes LFI-NFP Abstention
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8260
Document publié par l'Assemblée nationale