Scrutin public

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8259 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8259
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0051
EPR 91 02101
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0170
SOC 68 2000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8259
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Abstention —
Serge Muller RN Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention oui
Maud Petit Dem Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Roger Vicot SOC Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8259
Document publié par l'Assemblée nationale