Scrutin public

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8259 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées
54
dont votes par délégation
14

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8259
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0051
EPR 91 02101
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0170
SOC 68 2000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8259
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Ian Boucard DR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Laurent Croizier Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Anne Genetet EPR Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Sandrine Lalanne EPR Pour
Philippe Latombe Dem Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
Christophe Marion EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Paul Midy EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Abstention
Serge Muller RN Pour
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention oui
Maud Petit Dem Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Roger Vicot SOC Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8259
Document publié par l'Assemblée nationale