Scrutin public

l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8249 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8249
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0041
EPR 91 00141
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0160
SOC 68 1010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8249
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Roger Vicot SOC Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8249
Document publié par l'Assemblée nationale