Scrutin public

l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8247 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
43
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées
45
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8247
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 4001
EPR 91 12001
EcoS 38 0010
GDR 17 0010
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 6000
SOC 68 0100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8247
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Ian Boucard DR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Laurent Croizier Dem Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Yoann Gillet RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Christophe Marion EPR Contre
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Roger Vicot SOC Abstention

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8247
Document publié par l'Assemblée nationale