Scrutin public

l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8241 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
58
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8241
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0031
EPR 91 00111
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 15010
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0080
SOC 68 3100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8241
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8241
Document publié par l'Assemblée nationale