Scrutin public

l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8241 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées
58
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8241
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0031
EPR 91 00111
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 15010
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0080
SOC 68 3100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8241
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Émilie Bonnivard DR Pour
Ian Boucard DR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Sandrine Lalanne EPR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Abstention
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Paul Midy EPR Pour
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Maud Petit Dem Pour
Stéphane Peu GDR Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Roger Vicot SOC Contre
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8241
Document publié par l'Assemblée nationale