Scrutin public

l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8240 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
57
Positions nominatives publiées
59
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8240
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4010
Dem 37 5001
EPR 91 11001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 8000
SOC 68 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8240
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Émilie Bonnivard DR Contre
Ian Boucard DR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Pour
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Laurent Croizier Dem Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Angélique Ranc RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Pour oui
Michaël Taverne RN Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Roger Vicot SOC Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8240
Document publié par l'Assemblée nationale