Scrutin public

l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8234 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
58
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8234
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 5001
EPR 91 8001
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 18010
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 1640
SOC 68 3000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8234
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Catherine Ibled EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8234
Document publié par l'Assemblée nationale