Scrutin public

l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8233 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
57
Positions nominatives publiées
59
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8233
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1030
Dem 37 5001
EPR 91 8001
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 10100
SOC 68 4000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8233
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
José Beaurain RN Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Émilie Bonnivard DR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Catherine Ibled EPR Contre
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Serge Muller RN Pour
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre
Kévin Pfeffer RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Jean-Louis Thiériot DR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Roger Vicot SOC Contre
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8233
Document publié par l'Assemblée nationale