Scrutin public

l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 823 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/823
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 0010
EPR 94 00102
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 0070
LIOT 23 0010
NI 11 1000
RN 124 19000
SOC 66 0040
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/823
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Arnaud Sanvert RN Contre —
Mikaele Seo EPR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/823
Document publié par l'Assemblée nationale