Scrutin public

l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8226 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8226
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1030
Dem 37 5001
EPR 91 6001
EcoS 38 0000
GDR 17 1000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 2000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8226
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
José Beaurain RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8226
Document publié par l'Assemblée nationale