Scrutin public

l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8222 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées
61
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8222
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0051
EPR 91 00101
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 3000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8222
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Émilie Bonnivard DR Pour
Ian Boucard DR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Laurent Croizier Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Catherine Ibled EPR Pour
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Sandrine Lalanne EPR Pour
Philippe Latombe Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour
Serge Muller RN Pour
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Maud Petit Dem Pour
Kévin Pfeffer RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Jean-Louis Thiériot DR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8222
Document publié par l'Assemblée nationale