Scrutin public

l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8221 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8221
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 5001
EPR 91 10001
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 11000
SOC 68 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8221
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Catherine Ibled EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8221
Document publié par l'Assemblée nationale