Scrutin public

l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8214 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8214
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 4001
EPR 91 11001
EcoS 38 5000
GDR 17 2000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 10090
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 9010
SOC 68 2010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8214
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Ian Boucard DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Catherine Ibled EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8214
Document publié par l'Assemblée nationale