Scrutin public

l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8205 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8205
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0041
EPR 91 00111
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 17000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00120
SOC 68 3000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8205
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Ian Boucard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8205
Document publié par l'Assemblée nationale