Scrutin public

l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8200 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées
48
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8200
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 0001
EPR 91 9001
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 12000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 68 4000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8200
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Philippe Ballard RN Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Yoann Gillet RN Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Hélène Laporte RN Contre
Christine Loir RN Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Stéphane Peu GDR Contre
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Roger Vicot SOC Contre
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8200
Document publié par l'Assemblée nationale