Scrutin public

l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 820 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/820
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0000
Dem 36 0010
EPR 94 0082
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 33 0010
LFI-NFP 71 0700
LIOT 23 0010
NI 11 1000
RN 124 20000
SOC 66 0040
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/820
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Alexandre Dufosset RN Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Guillaume Florquin RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Arnaud Sanvert RN Contre —
Mikaele Seo EPR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/820
Document publié par l'Assemblée nationale