Scrutin public

le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8198 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées
56
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8198
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 2001
EPR 91 12001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 11100
SOC 68 0000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8198
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Philippe Ballard RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Émilie Bonnivard DR Contre
Ian Boucard DR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Laurent Croizier Dem Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Yoann Gillet RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jean-Michel Jacques EPR Contre
Tiffany Joncour RN Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Philippe Latombe Dem Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Christine Loir RN Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8198
Document publié par l'Assemblée nationale