Scrutin public

l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8197 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées
55
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8197
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0031
EPR 91 00131
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 1080
SOC 68 0000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8197
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour
Philippe Ballard RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Émilie Bonnivard DR Pour
Ian Boucard DR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Laurent Croizier Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour
Jean-Carles Grelier Dem Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jean-Michel Jacques EPR Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Philippe Latombe Dem Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Christine Loir RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
Christophe Marion EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8197
Document publié par l'Assemblée nationale