Scrutin public

l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8192 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées
56
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8192
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0031
EPR 91 2081
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00130
SOC 68 2000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8192
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Philippe Ballard RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Émilie Bonnivard DR Pour
Ian Boucard DR Pour
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Laurent Croizier Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Jean-Carles Grelier Dem Pour
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Philippe Latombe Dem Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Christine Loir RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour
Serge Muller RN Pour
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Roger Vicot SOC Contre
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8192
Document publié par l'Assemblée nationale