Scrutin public

le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8185 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées
51
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8185
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 3001
EPR 91 13001
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0070
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 12000
SOC 68 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8185
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour
José Beaurain RN Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Laurent Croizier Dem Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Jean-Carles Grelier Dem Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Christine Loir RN Contre
David Magnier RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Serge Muller RN Contre
Kévin Pfeffer RN Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Roger Vicot SOC Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8185
Document publié par l'Assemblée nationale