Scrutin public

l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8184 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8184
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0040
EPR 91 00111
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 3000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8184
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8184
Document publié par l'Assemblée nationale