Scrutin public

l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8183 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées
48
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8183
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 3001
EPR 91 11001
EcoS 38 0010
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 11000
SOC 68 0020
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8183
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Ian Boucard DR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Vincent Caure EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Laurent Croizier Dem Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Pour
Jean-Carles Grelier Dem Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Stéphane Hablot SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Christine Loir RN Contre
David Magnier RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Serge Muller RN Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Roger Vicot SOC Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8183
Document publié par l'Assemblée nationale