Scrutin public

l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8181 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8181
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 3001
EPR 91 11001
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 11000
SOC 68 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8181
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Ian Boucard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8181
Document publié par l'Assemblée nationale