Scrutin public

l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8168 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
32
Suffrages exprimés
32
Positions nominatives publiées
34
dont votes par délégation
8

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8168
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1001
EPR 91 10001
EcoS 38 0000
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0050
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 5000
SOC 68 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8168
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
José Beaurain RN Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Jean-Carles Grelier Dem Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Stéphane Hablot SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour
Guillaume Kasbarian EPR Contre
David Magnier RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Max Mathiasin LIOT Pour
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Roger Vicot SOC Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8168
Document publié par l'Assemblée nationale