Scrutin public

l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8165 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8165
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 37 4000
EPR 91 5031
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 35 3011
LFI-NFP 71 16100
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00130
SOC 68 0000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8165
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Jérôme End DR Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8165
Document publié par l'Assemblée nationale