Scrutin public

l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8165 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées
54
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8165
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 37 4000
EPR 91 5031
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 35 3011
LFI-NFP 71 16100
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00130
SOC 68 0000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8165
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention
Laurent Croizier Dem Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Jérôme End DR Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Contre
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Pour
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Nicolas Sansu GDR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8165
Document publié par l'Assemblée nationale