Scrutin public

l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8162 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8162
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 37 2020
EPR 91 0091
EcoS 38 0000
GDR 17 0010
HOR 35 1221
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 16010
SOC 68 0010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8162
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
José Beaurain RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Jérôme End DR Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour oui
Nicole Le Peih EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8162
Document publié par l'Assemblée nationale