Scrutin public

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8161 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
64
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8161
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 37 1050
EPR 91 0091
EcoS 38 3000
GDR 17 0100
HOR 35 0051
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00150
SOC 68 1000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8161
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
José Beaurain RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Jérôme End DR Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Nicole Le Peih EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8161
Document publié par l'Assemblée nationale