Scrutin public

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8161 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées
64
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8161
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 37 1050
EPR 91 0091
EcoS 38 3000
GDR 17 0100
HOR 35 0051
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00150
SOC 68 1000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8161
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre
José Beaurain RN Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Laurent Croizier Dem Pour
Catherine Dellong Meng RN Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Jérôme End DR Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour
Philippe Latombe Dem Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Nicole Le Peih EPR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jimmy Pahun Dem Pour
Frédéric Petit Dem Pour
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Béatrice Piron HOR Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Julien Rancoule RN Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Nicolas Sansu GDR Abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Roger Vicot SOC Contre
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8161
Document publié par l'Assemblée nationale